Service techniques et urbanisme à Saint-Xandre
LOI PINEL

Notre commune faisant partie de la Zone B2 du dispositif, elle est donc éligible à la loi Pinel.

Pour plus d'info dirigez vous sur ce lien  http://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif

 

 

 

 L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrite par le Conseil Communautaire de la communauté d’Agglomération de La Rochelle le 24 novembre 2014.

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PLUI ETUDES DES ZONES HUMIDES

  

Lancement de l’inventaire des zones humides sur la commune de Saint-Xandre.

Dans le cadre des études préalables à l’élaboration du PLU intercommunal, la Communauté d’Agglomération de la Rochelle va réaliser un diagnostic de l’ensemble de ses zones humides des communes de la CDA.

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REGLEMENT DE VOIRIE

Par délibération en date du jeudi 17 octobre 2013, le conseil municipal a approuvé le règlement de voirie, applicable au 1er janvier 2014

Le règlement de voirie est défini par l'article R 141-14 du code de la voirie routière

Le règlement de voirie fixe les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art. Il détermine les conditions dans lesquelles le maire peut décider que certains des travaux de réfection seront exécutés par la commune

Ce règlement est établi par le conseil municipal après avis de la commission consultative, présidée par Monsieur le Maire et comprenant notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autre occupants de droit des voies communales

 

Tous les fichiers du règlement de voirie
 Titre  Fichier  Descriptif
Règlement de Voirie Télécharger le fichier  Le règlement complet.
 Annexe 1 Télécharger le fichier Liste des interventions pouvant faire l'objet de travaux de voirie neuve ou renforcée depuis moins de trois ans.
 Annexe 2 Télécharger le fichier Remblaiement de tranchée et de fouilles compactage et réfection de chaussée.
 Annexe 3 Télécharger le fichier Règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de Voisinage entre les réseaux et les végétaux.
 Annexe 4 Télécharger le fichier  Information sous 48 heures - Exécution de travaux urgents (Sécurité).
 Annexe 5 Télécharger le fichier  Demande Préalable pour les travaux programmables et non-programmables.
 Annexe 6 Télécharger le fichier  Accord technique et permission de Voirie.
 Annexe 7 Télécharger le fichier  Permission de voirie type pour ouvrages de réseaux de communications électroniques.
 Annexe 8 Télécharger le fichier   Avis de fermeture de chantier.
 Annexe 9 Télécharger le fichier   Liste des gestionnaires de réseaux.
 Arrêté de coordination Télécharger le fichier   Arrêté de coordination.
 Arrêté
de Voirie
Télécharger le fichier   Arrêté de Voirie.
Pack Complet Télécharger le fichier La totalité des document (Règlement + Annexes + Arrêtés) dans une seule archive.
 

LOI Duflot

Nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l'investissement immobilier locatif.

La commune de SAINT-XANDRE fait partie de la zone B2 du dispositif et est éligible à la loi Duflot.

Si vous souhaitez des renseignements sur  la manière d'application précise des modalités d'application, lire le texte sur le site http://duflot.org.

 
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