Service techniques et urbanisme à Saint-Xandre

LOI Duflot

Nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l'investissement immobilier locatif.

La commune de SAINT-XANDRE fait partie de la zone B2 du dispositif et est éligible à la loi Duflot.

Si vous souhaitez des renseignements sur  la manière d'application précise des modalités d'application, lire le texte sur le site http://duflot.org.

 
URBANISME : Ce qui a changé en 2012

Depuis le 1er mars 2012 différentes règles d'urbanisme ont changé :

  • La surface de plancher
  • La taxe d'aménagement
  • La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)

Pour plus d'infos, cliquez ici

 

Conséquences de la réforme de la surface de plancher sur le champ d'application du permis de construire :

Cliquez ici

 
<< Début < Précédent 1 2 Suivant > Fin >>

Page 2 sur 2

ecologie-encart

Le diaporama, qui vous explique
pourquoi et comment faire
des économies d'énergies.

4291 677 panneau-ville-fleurie-visuel-2fleurs-750

terre-saine

ENCART-PLU

Découvrez notre nouveau
service de consultation
en ligne du PLU.

Bannière

Visiteurs connectés

Nous avons 15 invités en ligne