Service techniques et urbanisme à Saint-Xandre

PLUI : Enquête publique du 19 juin au 26 juin

plui--enquete-publique-du-19-juin-au-26-juillet

En fixant les règles d’aménagement et de constructibilité, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal encadre et harmonise le développement du territoire à l’échelle des 28 communes de l’Agglomération. Donnez votre avis en participant à l’enquête publique menée du 19 juin au 26 juillet prochain : 60 permanences au choix, quelle que soit votre commune de résidence, 1 registre en ligne et 1 registre papier dans chaque Mairie et Mairie de proximité.

Véritable projet de territoire, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) fait la synthèse des grandes ambitions de l’Agglomération (logement, mobilité, énergie, économie, tourisme, protection des espaces…) et leur donne des outils. Il harmonise les règles d’aménagement sur l’ensemble du territoire et en permet une interprétation uniforme. Il permet de réduire considérablement la consommation d’espaces et de définir des zones candidates à une urbanisation sur la base de critères simples : desserte en transport en commun, proximité de l’emploi, absence d’impact sur l’environnement... Le PLUi favorise aussi l’accueil de nouveaux habitants en améliorant l’accès au logement et l’offre d’emplois mais aussi d’activités de loisirs.

L’arrêt du projet en deux temps par les élus communautaires, les 24 janvier et 23 mai derniers, ne signifie pas que tout est terminé. Ce document n’est pas définitif. L’enquête publique, moment propice à l’expression de chaque habitant, s’ouvrira pour un mois à compter du 19 juin. Elle vous donnera la possibilité de consulter le projet, d’émettre des avis, suggestions, voire de formuler des contre-propositions. Elle sera menée par 3 commissaires enquêteurs indépendants désignés par le Président du Tribunal Administratif.

1 registre en ligne et 1 registre papier dans chaque Mairie

Du 19 juin au 26 juillet, vous pourrez vous rendre dans n’importe quelle Mairie de l’Agglomération afin de déposer un avis dans le registre de concertation mis à disposition ou vous exprimer par voie dématérialisée via le site registre-dematerialise.fr/1359

60 PERMANENCES AU CHOIX

Des permanences se tiendront également dans les Mairies des 28 communes pour vous permettre de rencontrer un commissaire enquêteur, quelle que soit votre commune de résidence. Le planning des permanences est ici.

Cette enquête publique va permettre aux habitants de participer à l’élaboration du PLUi en fournissant des éléments complémentaires aux autorités compétentes avant toute prise de décision. La commission d’enquête sera chargée d’établir un rapport contenant les observations et/ou propositions du public et rendra ensuite un avis motivé qui pourra être favorable ou comporter des réserves. Une nouvelle phase administrative d’évolution du document s’enclenchera ensuite pour tenir compte, autant que faire se peut, des remarques des habitants mais aussi des Personnes Publiques Associées. Le document finalisé pourra être présenté au Conseil communautaire pour une approbation définitive prévue en décembre 2019.

En savoir + sur le projet arrêté

LOI PINEL

Notre commune faisant partie de la Zone B2 du dispositif, elle est donc éligible à la loi Pinel.

Pour plus d'info dirigez vous sur ce lien http://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrite par le Conseil Communautaire de la communauté d’Agglomération de La Rochelle le 24 novembre 2014.

PLUI ETUDES DES ZONES HUMIDES

Lancement de l’inventaire des zones humides sur la commune de Saint-Xandre.

Dans le cadre des études préalables à l’élaboration du PLU intercommunal, la Communauté d’Agglomération de la Rochelle va réaliser un diagnostic de l’ensemble de ses zones humides des communes de la CDA.

REGLEMENT DE VOIRIE

Par délibération en date du jeudi 17 octobre 2013, le conseil municipal a approuvé le règlement de voirie, applicable au 1er janvier 2014

Le règlement de voirie est défini par l'article R 141-14 du code de la voirie routière

Le règlement de voirie fixe les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art. Il détermine les conditions dans lesquelles le maire peut décider que certains des travaux de réfection seront exécutés par la commune

Ce règlement est établi par le conseil municipal après avis de la commission consultative, présidée par Monsieur le Maire et comprenant notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autre occupants de droit des voies communales

Tous les fichiers du règlement de voirie
Titre	Fichier	Descriptif
Règlement de Voirie	Télécharger le fichier	Le règlement complet.
Annexe 1	Télécharger le fichier	Liste des interventions pouvant faire l'objet de travaux de voirie neuve ou renforcée depuis moins de trois ans.
Annexe 2	Télécharger le fichier	Remblaiement de tranchée et de fouilles compactage et réfection de chaussée.
Annexe 3	Télécharger le fichier	Règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de Voisinage entre les réseaux et les végétaux.
Annexe 4	Télécharger le fichier	Information sous 48 heures - Exécution de travaux urgents (Sécurité).
Annexe 5	Télécharger le fichier	Demande Préalable pour les travaux programmables et non-programmables.
Annexe 6	Télécharger le fichier	Accord technique et permission de Voirie.
Annexe 7	Télécharger le fichier	Permission de voirie type pour ouvrages de réseaux de communications électroniques.
Annexe 8	Télécharger le fichier	Avis de fermeture de chantier.
Annexe 9	Télécharger le fichier	Liste des gestionnaires de réseaux.
Arrêté de coordination	Télécharger le fichier	Arrêté de coordination.
Arrêté de Voirie	Télécharger le fichier	Arrêté de Voirie.
Pack Complet	Télécharger le fichier	La totalité des document (Règlement + Annexes + Arrêtés) dans une seule archive.