Service techniques et urbanisme à Saint-Xandre
Par délibération en date du jeudi 17 octobre 2013, le conseil municipal a approuvé le règlement de voirie, applicable au 1er janvier 2014
Le règlement de voirie est défini par l'article R 141-14 du code de la voirie routière
Le règlement de voirie fixe les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art. Il détermine les conditions dans lesquelles le maire peut décider que certains des travaux de réfection seront exécutés par la commune
Ce règlement est établi par le conseil municipal après avis de la commission consultative, présidée par Monsieur le Maire et comprenant notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autre occupants de droit des voies communales
|
|
|
|

Le diaporama, qui vous explique
pourquoi et comment faire
des économies d'énergies.

Consultez le nouveau PLUi.
Visiteurs connectés
Nous avons 24 invités en ligne