Ordre du jour du conseil municipal du 5 décembre 2019

  1. Information sur le projet de création de la Zone d’activités économiques de L’Aubreçay
  2. Modification Statutaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Transfert des compétences eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et modification des compétences assainissement et d’opérations d’aménagement
  3. Décision Modificative n°2 du budget 2019
  4. Tarifs municipaux 2020 
  5. Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
  6. Modification du tableau des effectifs
  7. Avenant de prorogation des conventions avec L’EPF
  8. Convention entre la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et la commune de Saint-Xandre pour l’instruction des demandes d’autorisation et des actes relatifs à l’occupation du sol
  9. Rapport d’activités 2018 du SIVU L’Envol
  10. Information sur la concession de service public pour le multi-accueil intercommunal
  11. Conventions de mise à disposition de locaux communaux aux associations de loisirs et culturelles
  12. Convention de partenariat à l’Association Contre Ut et Marées pour les concerts de chorales des 11 et 12 janvier 2020
  13. Délégations du Conseil municipal au Maire : communication au Conseil municipal d’une décision prise
 

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